Conditions d'utilisation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Léman Aquatique représenté par MR Clermont Jérôme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de marchandise effectuées par un consommateur sur la plateforme internet Léman Aquatique-shop.ch et sur l'ensemble des produits et services vendus.

1.2 Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux commandes effectuées directement par un Acheteur dans les locaux de Léman Aquatique.

2. Processus de vente

2.1 Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Léman Aquatique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Léman Aquatique accepte uniquement les commandes avec envoi d’Acheteurs ayant leur siège ou leur domicile en Suisse.

2.2 Prix

Les prix mentionnés par article sur le site sont indiqués en CHF (Francs Suisse) TTC (toute taxe comprise), hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Léman Aquatique se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables en Suisse.

Dans le cas d’une erreur manifeste de prix : produit à 0 CHF ou prix très éloigné de la valeur du produit, Léman Aquatique se réserve le droit d’annuler la commande du client.

2.3 Représentation des produits

Léman Aquatique s'efforce de renseigner le plus précisément possible ces descriptions afin de vous fournir les informations relatives à ces produits et à leur utilisation.

2.4 Paiements

Le paiement de la marchandise peut s’opérer, au choix de l’Acheteur, par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard), par virement ou par Paypal.

Le Vendeur se réserve le droit d'examiner la solvabilité d’un Acheteur. En passant commande auprès du Vendeur, l’Acheteur donne son accord à un tel examen.

Le Vendeur peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.

2.4.a) Cartes de paiement:

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : PostFinance  ainsi que Visa et MasterCard.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Léman Aquatique se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité  et la confidentialité de leurs informations, Léman Aquatique ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

2.4.b) Virements bancaires:

Possibilité d'effectuer un virement bancaire avant expédition sur le compte suivant:

IBAN: CH83 0027 9279 1960 8001 H

Swift: UBSWCHZH80A

2.5 Livraison et transport

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours d'expédition des colis sont le mardi, mercredi et jeudi.

En cas de rupture de stock, merci de nous contacter pour le délai de réapprovisionnement.

L’indication sur un produit  « Expédié sous X à X jours » n’est pas contractuelle. Toutefois, en cas de retard de livraison un administrateur en informera le client dans les plus brefs délais.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits et selon le barème des tarifs de la Poste.

Perte ou vols de colis :

Léman Aquatique ne prends pas en charge la perte ou le vol de colis une fois livrés via la poste. Dans ce cas de figure Léman Aquatique fournira toutes les informations possibles (suivi du colis) mais le litige devra être directement effectué par l’acheteur auprès du livreur.

Reception du colis :

L’Acheteur doit inspecter la marchandise dans les 2 (deux) jours suivant sa réception. Il doit immédiatement aviser le Vendeur de tout défaut ou dommage constaté. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai de 2 (deux) jours précité, la marchandise est réputée reçue en bonne condition, sans défaut ni dommage, et acceptée en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

En cas de constatation d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès sa découverte, aviser le Vendeur de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits liés à la garantie pour les défauts en cas d’avis tardif.

3. Garantie

Sous réserve des incombances prévues aux art. 11.1 et 11.2, toutes les marchandises vendues sont garanties 2 (deux) ans. La garantie prend effet à la date d'achat de l’article. La facture faisant office de garantie.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence de l’usure normale de la marchandise.

Pour faire valoir ses droits en lien avec la garantie en raison des défauts, l’Acheteur doit faire valoir par écrit les défauts constatés et envoyer au Vendeur, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

Si le Vendeur constate un cas de garantie, il peut, à sa seule discrétion, remplacer la marchandise et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à sa réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou pièce de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer la marchandise, le Vendeur peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.

4. Retours, rétractation et remboursement

Les retours pour convenance personnelles ne seront pas acceptés, sauf entente préalable.

Lors de défauts à réception ou durant la période de garantie, le client doit retourner le produit dès la connaissance du défaut.(voir conditions de garantie).

En cas de mauvaise manipulation du colis durant le transport par le transporteur faire immédiatement une photographie de l’emballage abîmé, il vous servira de preuve en cas de litige.

La procédure à suivre est la suivante :

• Le client prend contact dans les 72H maximum via webshop@lemanaquatique.com ou via la rubrique contact du site pour faire une demande de retour, il fait part ainsi du défaut constaté.
• Le client renvoie sa marchandise à l’adresse suivante:

Léman Aquatique

route de Compois 11

1252 Meinier

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client 

Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

• Le produit doit être accompagné :

•   D'une copie de la facture de vente

• Le produit est contrôlé par les services internes de Léman Aquatique qui valideront ou non le remboursement, l'échange ou la réparation notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
• Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client à ses frais qui ne pourra pas obtenir un remboursement.

5. Responsabilité

La responsabilité de Léman Aquatique ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

6. Protection des données personnelles

6.1 Lors de commandes, les données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.

6.2 Le Vendeur assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur et de manière confidentielle. Les données enregistrées servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des Acheteurs, à la réalisation d’études de marketing interne et à l'élaboration de statistiques internes. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.

6.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement au Vendeur pour que celui-ci puisse notamment :

• obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
• communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

6.4 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation de ses données par le Vendeur à des fins de marketing et de publicité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Le tribunal compétent lors de litige est le Tribunal de Grande Instance de Genève.

8. Modification des conditions générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site internet du Vendeur. Chaque Contrat est régi par les Conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.